Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL19 BD VICTOR HUGO CS2020687006LIMOGES
Mandataire judiciaireSCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL19 BD VICTOR HUGO CS2020687006LIMOGES
Date : 03-05-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL19 BD VICTOR HUGO CS2020687006LIMOGES
Commissaire au planSCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL19 BD VICTOR HUGO CS2020687006LIMOGES

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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