Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 27-03-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 23-10-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 12-04-1989
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 20-04-1988
Type : Redressement judiciaire