Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-12-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-12-1993
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBEAUQUIS JEAN436 Avenue du General de Gaulle84100ORANGE
Date : 23-10-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBEAUQUIS JEAN436 Avenue du General de Gaulle84100ORANGE
Représentant des créanciersBEAUQUIS JEAN CLAUDE1 Rue Rene Grimaud07200AUBENAS