Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-07-1992
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 16-06-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 05-02-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 15-05-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET