Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-1993
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-05-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 28-02-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUTOUR JACQUES6 Rue du Lac74000ANNECY