Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-02-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUNO CAMBON agissant par MaîtreImmeuble l'Europe rue Guillaume26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 29-05-2017
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUNO CAMBON agissant par MaîtreImmeuble l'Europe rue Guillaume26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 29-05-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUNO CAMBON agissant par MaîtreImmeuble l'Europe rue Guillaume26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 24-07-2013
Type : Plan de continuation / redressement

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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