Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 30-10-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 24-09-2004 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 16-03-1999 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 22-10-1998 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 18-06-1998 Type : Redressement judiciaire |
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L'annonce
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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