Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-02-2013
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-05-2006
Type : Plan de cession

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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