Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-04-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 23-10-1992
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 28-10-1986
Type : Homologation de concordat
Date : 10-12-1985
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-10-1984
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
TitreNom Adresse CPVille
SyndicSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 15-05-1984
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicSAMSON ANDRE9 Rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN