Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-04-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-12-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROBERT MICHEL4 Cours Raphael Binet35000RENNES
Date : 16-11-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSORET PAUL-HENRI37 Place des Otages29600MORLAIX