Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-07-2012
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-05-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE205, avenue Georges Clémenceau92024NANTERRE CEDEX
Commissaire au planME GAY FRANCISQUE3, avenue de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 02-03-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GAY FRANCISQUE3, avenue de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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