Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-06-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMR DELTOUR ARNAUD25 rue JEAN ROCHARD76290Fontaine-la-Mallet
LiquidateurMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 29-09-2008
Type : Plan de cession
Date : 26-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
LiquidateurMR DELTOUR ARNAUD25 rue JEAN ROCHARD76290Fontaine-la-Mallet
Date : 25-05-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE
Mandataire judiciairePASCUAL BEATRICE6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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