Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-04-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-03-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Date : 21-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON
Date : 17-01-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté