Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-07-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planD'ANSELME VINCENT17 Avenue Albert Pestour24660COULOUNIEIX CHAMIERS
Date : 25-02-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireD'ANSELME VINCENT17 Avenue Albert Pestour24660COULOUNIEIX CHAMIERS
Représentant des créanciersFOURTET CHRISTIAN2 Rue Saint Affre87000LIMOGES