Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-07-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY1750 rout de Riottier69400LIMAS
Date : 31-05-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY1750 rout de Riottier69400LIMAS
Date : 12-04-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY1750 rout de Riottier69400LIMAS
Date : 11-02-2010
Type : Plan de sauvegarde

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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