Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-04-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers11 BD DE SEBASTOPOL75001PARIS
Date : 12-03-2020
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 28-07-2017
Type : Plan de cession
Date : 13-06-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers11 BD DE SEBASTOPOL75001PARIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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