Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELORET ANNE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 16-11-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 14-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELORET ANNE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 19-06-2007
Type : Plan de continuation / redressement

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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