Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SOCIETE ARCHIBALD1 BD de l'Epée89100SENS
Date : 29-12-2021
Type : Plan de cession
Date : 29-12-2021
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SOCIETE ARCHIBALD1 BD de l'Epée89100SENS
Administrateur judiciaireSELARL PH. CONTANT - B. CARDON Société d'aministrateurs judiciairesBP 20080 7 rue Pithou10002TROYES CEDEX
Date : 06-07-2021
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL PH. CONTANT - B. CARDON Société d'aministrateurs judiciairesBP 20080 7 rue Pithou10002TROYES CEDEX
Date : 15-10-2019
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL PH. CONTANT - B. CARDON Société d'aministrateurs judiciairesBP 20080 7 rue Pithou10002TROYES CEDEX
LiquidateurSELARL SOCIETE ARCHIBALD1 BD de l'Epée89100SENS

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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