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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-06-2013 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Claude Pierrel	102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023	75479	PARIS

Date : 08-06-2011 Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Date : 08-06-2011 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Claude Pierrel	102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023	75479	PARIS

Les 3 annonces

		Voir un exemple
05/062013	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
22/032012	Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition	2,90€	Ajouté
08/062011	Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture	2,90€	Ajouté