Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-12-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121 rue Jean Dausset84911AVIGNON
LiquidateurSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impa Plat84000Avignon
Date : 23-12-2015
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 28-10-2015
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impa Plat84000Avignon
Administrateur judiciaireMe Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121 rue Jean Dausset84911AVIGNON
Date : 30-06-2014
Type : Procédure de sauvegarde
Date : 25-06-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impa Plat84000Avignon
Mandataire judiciaireSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impa Plat84000Avignon

Les 15 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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