Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 10-01-2013
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 10-01-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 26-10-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 16-04-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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