Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-1994
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-11-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDERUY MICHEL16 Place de l'Hotel-de-Ville02300CHAUNY
Date : 08-07-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDERUY MICHEL16 Place de l'Hotel-de-Ville02300CHAUNY
Représentant des créanciersROY ROBERT9 Avenue de Soissons02400CHATEAU THIERRY