Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-02-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-12-2008
Type : Faillite personnelle
Date : 22-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 20-12-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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