Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 CRS National17100SAINTES
Date : 16-07-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-06-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 CRS National17100SAINTES
Date : 15-05-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-09-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-10-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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