Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-06-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 27-07-2010
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-05-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 12-08-2008
Type : Procédure de sauvegarde
Date : 12-08-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Isabelle TIRMANT34 rue des Moulins51100Reims

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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