Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-04-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-07-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Date : 13-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Représentant des créanciersKATZ SULZER69 Rue d'Anjou93000BOBIGNY