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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 11-02-2012

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2011 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Jean-Claude MASSON	ESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU	90000	BELFORT

Date : 22-12-2009 Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Jean-Claude MASSON	ESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU	90000	BELFORT

Date : 22-12-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Jean-Claude MASSON	ESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU	90000	BELFORT

Les 3 annonces

		Voir un exemple
19/072011	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
29/032011	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
22/122009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté