Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-04-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Date : 10-12-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Représentant des créanciersJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY