Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-12-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
Commissaire au planSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
Date : 06-12-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME LAVERGNE2 R Bernard Mule31077TOULOUSE
Représentant des créanciersME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE