Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-05-2013
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-02-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 10-08-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE