Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-04-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL "P.J.A."7/9 rue du Docteur Maunoury28008CHARTRES Cedex
Date : 28-02-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL "P.J.A."7/9 rue du Docteur Maunoury28008CHARTRES Cedex
Mandataire judiciaireSELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAINMandataire Judiciaire28000CHARTRES
Date : 23-11-2012
Type : Plan de cession
Date : 08-06-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Guy PIERRATAdministrateur Judiciaire28000CHARTRES
Mandataire judiciaireSELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAINMandataire Judiciaire28000CHARTRES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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