Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAVIGLIOLI10 R Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 31-05-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAVIGLIOLI10 R Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 29-08-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE