Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-03-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAVIGLIOLI10 R Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 22-11-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAVIGLIOLI10 R Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 05-07-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME VINCENEUX5 R du Prieuré31080TOULOUSE