Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 25-06-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS LEGRAND16 Rue Tran64000PAU
Date : 12-01-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 07-07-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-03-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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