Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-10-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateur- MASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON
Date : 25-09-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- MASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON
Date : 21-11-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciers- MASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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