Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-10-2012
Type : Plan de cession
Date : 17-10-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 26-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Administrateur judiciaireSCP PATRICE BRIGNIERBP 43 18 Rue de Lorraine93002BOBIGNY CEDEX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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