Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-06-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-02-1992
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE
Date : 27-12-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE
Administrateur judiciaireSEGARD DIDIER3 Av de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE