Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-1993
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicFRECHOU Patrice169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 28-05-1986
Type : Règlement judiciaire