Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-11-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 09-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Mandataire judiciaireME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 03-12-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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