Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-01-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-12-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 17-01-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 22-01-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Administrateur judiciaireSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS