Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-01-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe PELLEGRINI Gilles7-9 Bd de la Gare94210LA VARENNE ST HILAIRE
Date : 25-05-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe PELLEGRINI Gilles7-9 Bd de la Gare94210LA VARENNE ST HILAIRE
Date : 23-03-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe PELLEGRINI Gilles7-9 Bd de la Gare94210LA VARENNE ST HILAIRE
Date : 16-11-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 01-04-2015
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté