Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-03-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ74 Chem de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Mandataire judiciaireSCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ74 Chem de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Date : 27-04-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ74 Chem de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Commissaire au planSCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ74 Chem de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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