Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD J.M.1 R du Musée38200VIENNE
Commissaire au planME SAPIN Bruno174 R de Créqui69003LYON
Date : 13-03-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD J.M.1 R du Musée38200VIENNE
Administrateur judiciaireME SAPIN Bruno174 R de Créqui69003LYON
Date : 13-02-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN Bruno174 R de Créqui69003LYON
LiquidateurME BILLIOUD J.M.1 R du Musée38200VIENNE
Date : 09-01-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAPIN Bruno174 R de Créqui69003LYON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté