Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Date : 08-07-2014
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 08-07-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Date : 21-02-2011
Type : Plan de sauvegarde
Date : 24-07-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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