Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J-C Belat et F-C Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 15-02-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 30-01-2012
Type : Plan de cession
Date : 27-01-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J-C Belat et F-C Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE
Date : 25-11-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaireSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 25-03-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaireSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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