Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-05-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBERMOND JEAN-YVES14 Rue Edouard-Herriot38300BOURGOIN JALLIEU
Date : 23-05-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBERMOND JEAN-YVES14 Rue Edouard-Herriot38300BOURGOIN JALLIEU
Date : 17-05-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBERMOND JEAN-YVES14 Rue Edouard-Herriot38300BOURGOIN JALLIEU

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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