Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-01-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-02-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 23-10-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Représentant des créanciersZUCCHI GEORGES46 Rue Saint-Jacques13006MARSEILLE 13