Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-10-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-06-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMICHEL Franck10 Allee Pierre-de-Coubertin78000VERSAILLES
Date : 22-01-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMICHEL Franck10 Allee Pierre-de-Coubertin78000VERSAILLES
Représentant des créanciersROGEAU26 Rue Hoche78000VERSAILLES