Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-12-1986 Type : Liquidation de biens |
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Date : 03-12-1985 Type : Règlement judiciaire |
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L'annonce
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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![]() | Annonce BODACC - Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |