Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 17-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 23-01-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-08-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-08-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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